Les amendements de Bernard Cazeneuve pour ce dossier
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Sur ce 1,6 milliard, l'enveloppe de 1 milliard doit résulter de la vente de certains actifs immobiliers parisiens du ministère de la défense, et celle de 600 millions de la vente des fréquences. Globalement, ce dispositif suscite quelques interrogations simples au sein de mon groupe, à l'instar de celles exprimées par Louis Giscard d'Estaing, ...
En effet, l'année prochaine, la vente des fréquences rapportera 600 millions d'euros, puis le même montant en 2011, et 250 millions d'euros en 2012. Si mes informations sont bonnes, les fréquences mises en vente proviennent soit de l'activité de fréquences militaires, comme les fréquences Rubis ou Félin, soit de la cession de l'usufruit des sa...
J'aimerais poser quelques questions à M. le ministre concernant la notion de sécurité nationale. Dans le dispositif existant, la défense nationale, qui relevait de votre ministère, était destinée à assurer la sécurité du pays contre d'éventuelles agressions extérieures. Les travaux du Livre blanc, la réflexion développée par le Président de la...
