Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publ...
Au titre des explications de vote, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Michel Diefenbacher, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Chers collègues, je vous en prie !
Merci de conclure, monsieur Derosier.
La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Nouveau Centre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 706. (Il est procédé au scrutin.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 241 Nombre de suffrages exprimés 238 Majorité absolue 120 Pour l'adoption 114 Contre 124 (L'amendement n° 706 n'est pas adopté.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 485 Nombre de suffrages exprimés 461 Majorité absolue 231 Pour l'adoption 460 Contre 1 (Le projet de loi est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. Roland Muzeau, pour un rappel au règlement.
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (nos 3908, 4218).
Monsieur Muzeau, vous n'avez pas demandé la parole pour un rappel au règlement, vous l'avez demandée pour intervenir dans une discussion alors que de nombreux parlementaires, y compris de votre groupe, étaient déjà intervenus sur l'amendement. (« Et alors ? » sur les bancs du groupe GDR.)
Au titre des explications de vote, la parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe Nouveau Centre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-trois heures.)
