Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 703 rectifié. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Votre amendement se trouve en deuxième partie, monsieur Muet. (L'amendement n° 703 rectifié n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 460 et 474, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Michel Bouvard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à Mme la ministre.
J'invite l'Assemblée à se prononcer sur l'amendement n° 474, qui a reçu un avis défavorable de la commission. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n°706. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Sur le vote de l'amendement n° 706, je suis saisi par les groupes GDR et SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Eckert.
