Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 708. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 704. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
Sur le vote de l'amendement n° 704, je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jacques Myard.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 704. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 173 Majorité absolue 87 Pour l'adoption 12 Contre 161 (L'amendement n° 704 n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 705 et 662, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 705.
La parole est à M. Stéphane Demilly, pour défendre l'amendement n° 662.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Charles de Courson.
Je suis saisi d'un amendement n° 631. La parole est à M. Lionel Tardy.
