Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro (n°s4337, 4...
La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, suppléant M. Henri Plagnol, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères.
La parole est à M. Pierre Lequiller, président de la commission des affaires européennes.
J'ai reçu de M. Roland Muzeau et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un mécanisme européen de stabilité. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour une durée ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres (nos 4151, 4235).
Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Marie Binetruy, pour le groupe UMP.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Faure, pour le groupe SRC.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable, pour le groupe GDR.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. Dois-je insister sur le fait que chaque député vote exclusivement depuis son seul pupitre ? (Rires et exclamations sur tous les bancs.) (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 435 Nombre de suffrages exprimés 435 Majorité absolue 218 Pour l'adoption 266 Contre 169 (La proposition de loi est adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures trente-cinq, est reprise à seize heures cinquante, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)
Quel est l'avis de la commission ?
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
Je salue la présence dans les tribunes d'une délégation de l'Assemblée de l'Union des Comores, conduite par son président, M. Bourhane Hamidou. Nous accueillons également une délégation du groupe d'amitié Cap-Vert France, conduite par son président, M. Arnaldo Andrade Ramos. Je suis heureux de souhaiter, en votre nom, la bienvenue à nos collè...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (nos 4332, 4339, 4338).
Cet après-midi, l'Assemblée a fini d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. J'appelle maintenant les articles de la première partie du projet de loi.
