Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Christian Eckert.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
La parole est à M. Charles de Courson.
Calmez-vous, chers collègues !
Merci, monsieur de Courson.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Marc Goua.
Monsieur Mallot !
Nous en venons aux orateurs inscrits sur l'article 1er. La parole est à M. Gérard Charasse.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Stéphane Demilly.
Mes chers collègues, j'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et soixante-sept de ses collègues, en application de l'article 122 du règlement, une motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi en discussion. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
La liste des signataires sera publiée au Journal officiel en annexe du compte rendu de la présente séance. Je vais procéder à l'appel nominal des signataires, dans l'ordre figurant sur la liste présentée à l'appui de la motion.
Acte est donné de la présence effective en séance des signataires de la motion. Pour la soutenir, la parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Merci de conclure, monsieur Demilly.
Le règlement est le même pour tous, c'est pourquoi je vous demande de conclure. (Exclamations sur divers bancs.)
