Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Merci. La parole est à M. Jean-Michel Fourgous.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Sur le vote de la motion référendaire, je suis saisi par les groupes UMP et SRC d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Jean-Paul Bacquet.
Merci !
La parole est à M. Michel Hunault.
Je suis saisi de nombreux amendements identiques, nos 21 à 217, 634 et 722, tendant à supprimer l'article 1er. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour soutenir l'amendement n° 24.
La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Merci, mon cher collègue. La parole est à M. Dominique Baert, pour présenter l'amendement n° 25.
Mme Marie-Noëlle Battistel défend l'amendement n° 32.
La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement n° 35.
Mme Monique Boulestin défend l'amendement n° 43.
Mes chers collègues, je vous en prie ! Seul Christian Jacob a la parole.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi en discussion. Que chacun regagne sa place et veille scrupuleusement à voter uniquement en son nom ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 472 Nombre de suffrages exprimés 470 Majorité absolue 236 Pour l'adoption 191 Contre 279 (La motion référendaire n'est pas adoptée.)
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
Je vous en prie, mes chers collègues !
L'amendement n° 46 est défendu par M. François Brottes.
Monsieur Ayrault, je vous ai donné la parole pour un rappel au règlement, mais ne serait-ce pas plutôt là un fait personnel ?
