Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
10555 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé de Charette.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à M. Noël Mamère.
Sur le vote de l'amendement n° 183, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Mais peut-être souhaitez-vous retirer votre amendement, monsieur Chartier ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour une brève intervention
Monsieur Brard, le fin linguiste que vous êtes semble s'être laissé aller à une imprécision : vous ne vouliez sans doute pas dire que Mme la garde des sceaux était impertinente, mais que ses arguments ne vous semblaient pas pertinents
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
La commission et le Gouvernement ont un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 309. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 247.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Quel est l'avis de la commission ?
L'avis du Gouvernement est également défavorable. La parole est à M. Jacques Domergue.
Merci, monsieur Chartier.
La parole est à M. Noël Mamère.
Il est donc maintenu
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 247. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, brièvement
