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Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer


10555 interventions trouvées.

Sur le vote de l'amendement n° 183, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Mais peut-être souhaitez-vous retirer votre amendement, monsieur Chartier ?

Monsieur Brard, le fin linguiste que vous êtes semble s'être laissé aller à une imprécision : vous ne vouliez sans doute pas dire que Mme la garde des sceaux était impertinente, mais que ses arguments ne vous semblaient pas pertinents

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

La commission et le Gouvernement ont un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 309. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'avis du Gouvernement est également défavorable. La parole est à M. Jacques Domergue.