Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Merci, monsieur Débré : je considérerai donc que votre amendement n° 437 aura été défendu.
Merci de terminer, monsieur Debré.
Il vous faut conclure.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. François Bayrou.
Je suis saisi de l'amendement n° 437 qui tend à la suppression de l'article 1er. M. Bernard Debré l'a déjà soutenu. Quel est l'avis de la commission ?
Afin que les choses soient claires, je vais préciser la situation. L'amendement n° 42 rectifié de la commission des lois a été retiré par le rapporteur, ce qui fait tomber les deux sous-amendements nos 579 et 578 de M. Lagarde. L'amendement n° 250 de M. Sauvadet et l'amendement n° 251 de M. Lagarde ont également été retirés. Restent donc l...
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 437.
L'amendement n° 437 est retiré. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour défendre l'amendement n° 368 qui reste seul en discussion.
La parole est à M. Bernard Debré.
Je mets aux voix l'amendement n° 368. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 1er, modifié par l'amendement n° 368. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures cinq.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
Mes chers collègues, le Gouvernement m'a fait savoir que les séances prévues le vendredi 23 mai étaient supprimées. Acte est donné de cette communication.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 820, n° 892).
