Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Yves Cochet, pour quinze minutes.

Veuillez conclure, monsieur Montebourg.

Monsieur Roubaud, monsieur Roy, je vous prie de laisser l'orateur s'exprimer.

Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. Pierre Moscovici, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Merci de conclure, monsieur Cochet.

Dans les explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité, la parole est à Mme Frédérique Massat, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Sur le vote de l'exception d'irrecevabilité, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, ainsi que par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans la suite des explications de vote sur l'exception d'irrec...

Mes chers collègues, je profite des cinq minutes réglementaires entre l'annonce du scrutin et le vote pour inviter chacun à regagner sa place. Je vous rappelle solennellement que chaque député ne peut voter que pour lui-même ou pour son délégant. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Protestations sur ...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'exception d'irrecevabilité. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 524 Nombre de suffrages exprimés 523 Majorité absolue 262 Pour l'adoption 208 Contre 315 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Nouveau Centre.)

En application de l'article 122 du règlement, j'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et de soixante-dix de ses collègues, une motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet en discussion. La liste des signataires sera publiée au Journal officiel à la suite du compte rendu intégral de la présente séance. Je vais procéder, selon le rè...

Acte est donné de la présence effective en séance des signataires de la motion. La parole est à M. François Brottes, pour une durée ne pouvant excéder trente minutes.

Du calme !

Monsieur Brard, veuillez nous indiquer le sens de votre vote !

Veuillez conclure, monsieur Brard, et indiquez votre vote !

Sur le vote de la question préalable, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.

La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la question préalable. Je demande à chacun d'être honnête dans son vote, c'est-à-dire de n'appuyer que sur les plots de son pupitre. (Il est procédé au scrutin.)