Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 377 Nombre de suffrages exprimés 376 Majorité absolue 189 Pour l'adoption 134 Contre 242 La question préalable est rejetée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Prochaine séance, mercredi 21 mai 2008 à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-trois heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nati...
La parole est à M. le rapporteur.
Dans les explications de vote sur la motion référendaire, la parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Yanick Paternotte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Sur le vote de la motion référendaire, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire et par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans la suite des explications de vote sur la motion référendaire, la parole ...
La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Que l'on se calme sur tous les bancs !
Poursuivez, madame Billard.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet en discussion. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 530 Nombre de suffrages exprimés 530 Majorité absolue 266 Pour l'adoption 213 Contre 317 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Germinal Peiro.
La parole est à M. le rapporteur.
Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Jean Gaubert, pour le groupe socialiste, radical et citoyen.
Sur le vote de la question préalable, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans la suite des explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe de la Gauche démocrate et ré...
La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe Nouveau Centre.
On se calme !
Calmez-vous, chers collègues !
Monsieur Vigier, arrêtez-vous de parler un instant ! Mes chers collègues, calmez-vous et retournez à vos places ! (Les députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre se lèvent et applaudissent vivement. Les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrat...
