Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour défendre l'amendement n° 248.
Retirez-vous finalement votre amendement, monsieur Chartier ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Chartier, veuillez poursuivre.
L'amendement n° 183 est retiré.
La parole est à M. René Dosière.
Le scrutin public a été annoncé, monsieur Montebourg.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 183, repris par M. Brard. (Il est procédé au scrutin.)
Mes chers collègues, laissez M. Dosière s'exprimer : pour une fois que l'on parle gentiment dans notre hémicycle ! (Sourires.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 27 Contre 47 L'amendement n° 183 n'est pas adopté. Je mets aux voix l'article 4, modifié par les amendements adoptés. (L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Monsieur Dosière, vous avez totalement la parole : poursuivez ainsi ! (Sourires.)
Prochaine séance, lundi 26 mai à seize heures : Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 23 mai 2008, à une heure quinze.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La parole est à M. André Schneider.
La parole est à M. Pierre Lellouche.
Je dois apporter une précision, monsieur Lellouche : ici même a été récemment votée une disposition qui supprime l'un des points que vous incriminez, à savoir le cumul de cotisations retraite pour les députés fonctionnaires.
Je mets aux voix l'amendement n° 248. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 249 a été retiré et l'amendement n° 571 n'est pas défendu. Nous en avons donc terminé avec l'examen des amendements déposés avant l'article 1er.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er. La parole est à M. Bernard Debré.
