Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour l'amendement n° 246.
L'amendement n° 255 rectifié est retiré. L'amendement 254 rectifié l'est-il également ?
L'amendement n° 254 rectifié est retiré.
Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements nos 35 et 36 sont retirés.
Même avis du Gouvernement. La parole est à M. Bernard Debré.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 47 rectifié et 278 rectifié, qui restent seuls en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 47 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 527 rectifié. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir ce sous-amendement.
Monsieur Brard n'est pas présent pour défendre un amendement ayant le même objet. Il aurait pourtant été intéressant de l'entendre le défendre (Sourires.)
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 527 rectifié ?
Je mets aux voix l'amendement n° 246. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 309.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 527 rectifié. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 47 rectifié. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 278 rectifié tombe, ainsi que l'amendement n° 257. Je suis saisi d'un amendement n° 183. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le soutenir.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Leonetti.
