Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 122. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 279. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Hervé de Charette.
M. Mamère s'est déjà exprimé sur ce point, monsieur Sandrier.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Sandrier, vous avez la parole.
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
L'amendement n° 279 est retiré. L'amendement n° 45 a été défendu par le rapporteur. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 45. (L'amendement est adopté.)
Monsieur Sandrier, donnez votre position.
Je suis saisi de six amendements, nos 47 rectifié, 278 rectifié, 255 rectifié, 254 rectifié, 35 et 36, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 47 rectifié.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 376 auquel le Gouvernement est également défavorable. (Il est procédé au scrutin.)
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour soutenir l'amendement n° 278 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 29 Contre 69 L'amendement n° 376 est rejeté.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour défendre l'amendement n° 255 rectifié.
