Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Je vous en prie, monsieur le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Migaud.
La parole est à M. Pierre Lellouche.
Je mets aux voix l'amendement n° 245. (L'amendement n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 308. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 35 Contre 88 L'amendement n° 308 est rejeté.
La parole est à M. Hervé de Charette.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 374. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 35 Contre 83 L'amendement n° 374 est rejeté. Nous en venons à deux amendements identiques, nos 306 et 375 La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 306.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 375.
La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote des amendements identiques nos 306 et 375, je suis saisi, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Patricia Adam.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 155 et 439. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 121. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
