Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
10555 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 373. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 34 Contre 89 L'amendement n° 373 est rejeté.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 216, 575 et 576. (Ces amendements sont adoptés.)
En conséquence, l'amendement n° 313 tombe. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 314 et 383. La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 314.
Vous avez la parole, monsieur Lagarde.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 383.
La séance est suspendue pour cinq minutes. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 245, 308 et 374, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 245.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Lagarde, ces trois amendements sont soumis à une discussion commune parce qu'ils sont exclusifs les uns des autres. Ainsi, l'adoption du premier ferait tomber les suivants. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 308.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Veuillez défendre votre amendement, mon cher collègue !
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 314 et 383. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 120 et 315. La parole est à M. Gérard Charasse, pour défendre l'amendement n° 120.
La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 315.
Qu'en pense notre président-rapporteur ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 374.
La parole est à M. Hervé de Charette.
