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Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer


10555 interventions trouvées.

Je suis saisi d'un amendement n° 307. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

Sur le vote de l'amendement n° 307, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Sur le vote des amendements identiques n°s 215, 253, 312, 382 et 511 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements et sur le sous-amendement n° 604 rectifié...

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements en discussion commune. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont donné un avis favorable aux cinq amendements identiques, modifiés par le sous-amendement n° 604 rectifié de M. Warsmann, et qui font l'objet d'un scrutin public.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 307. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 13 Contre 98 L'amendement n° 307 est rejeté.

Les amendements nos 150, 232 et 526 sont retirés. Ne restent donc en discussion que les amendements identiques. Je mets d'abord aux voix, à main levée, le sous-amendement n° 604 rectifié. (Le sous-amendement est adopté.)