Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Quel est l'avis de la commission sur ces deux sous-amendements ?
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour soutenir l'amendement n° 526.
C'est exact, monsieur Warsmann.
Bien !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Faites donc !
La parole est à M. François Bayrou.
Prenez garde qu'ils ne se lassent !
Le sous-amendement n° 606 est retiré. La parole est à M. Marc Le Fur.
Les amendements nos 215, 253, 312, 382 et 511 rectifié sont identiques entre eux.
La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 215.
La parole est à M. Pierre Lellouche.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 253.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 312, s'il reste des arguments.
Monsieur Folliot, souhaitez-vous retirer votre sous-amendement ?
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 382. Avez-vous de nouveaux arguments à développer, monsieur Sandrier ?
Le sous-amendement n° 607 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 605 rectifié. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, les amendements n°s 304 et 262 tombent.
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour un rappel au règlement.
