Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Je suis saisi de cinq amendements, nos 304, 605, 569, 276 et 262, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 605 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 606 et 607. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 304.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 605.
La parole est à M. Camille de Rocca Serra, pour soutenir l'amendement n° 569.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 276.
L'amendement n° 276 est retiré. La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l'amendement n° 262.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc le Fur.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Claude Goasguen.
La parole est à M. Camille de Rocca Serra.
L'amendement n° 569 est retiré. La parole est à M. le rapporteur.
Nous en arrivons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 3. Je suis saisi d'un amendement n° 378. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le soutenir.
L'amendement n° 605 est donc ainsi rectifié. Nous en venons à l'examen des sous-amendements à l'amendement n° 605 rectifié. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 606. La parole est à M. François Bayrou, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 378. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de huit amendements, nos 150, 232, 526, 215, 253, 312, 382 et 511 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 215, 253, 312, 382 et 511 rectifié sont identiques. L'amendement n° 511 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 604 rectifié. La parole est à M. Jacques Myard pour soutenir l'amende...
Je suis saisi d'un sous-amendement n° 607. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le soutenir.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 232.
