Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 273. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 275, 372 et 305, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 275 et 372 sont identiques. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 275.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 372.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 305.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. François Bayrou.
Sur le vote des amendements identiques nos 275 et 372, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Mes chers collègues, le règlement prévoit, vous le savez, qu'une fois l'amendement présenté par son auteur, la parole...
La parole est à M. Pierre Lellouche.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 275 et 372. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 47 Contre 100 Les amendements nos 275 et 372 sont rejetés. Je mets aux voix l'amendement n° 305. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 243. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Domergue.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
