Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Je mets aux voix l'amendement n° 243. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 370. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je mets aux voix l'amendement n° 370. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Giraud ?
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Noël Mamère.
Je mets aux voix l'amendement n° 115. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 116. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je mets aux voix l'amendement n° 116. (L'amendement n'est pas adopté.)
