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Je suis saisi d'un amendement n° 337. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Mamère ?
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Nous avons tout de même entendu Mme la garde des sceaux, madame Filippetti !
Je mets aux voix l'amendement n° 337. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 9, modifié par les amendements adoptés. (L'article 9, ainsi modifié, est adopté.)
Prochaine séance, ce matin, mardi 27 mai, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le mardi 27 mai 2008, à zéro heure cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (nos 820, 892, 881, 890, 883).
J'appelle, dans le texte du Gouvernement, les articles du projet de loi constitutionnelle.
Je suis saisi d'une série d'amendements, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 371.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 371.
La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 371.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Je mets aux voix l'amendement n° 371. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 273. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?