Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
10555 interventions trouvées.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques, nos 215, 253, 312, 382 et 511 rectifié, modifiés par le sous-amendement n° 604 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 113 Contre 10 Les amendements identiques, ainsi modifiés, sont adoptés. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
Je suis saisi d'un amendement n° 233. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement a également un avis défavorable. Sur le vote de l'amendement n° 373, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Gest.
Contre l'amendement, monsieur Mamère ?
Ce sera donc juste un commentaire.
Je mets aux voix l'amendement n° 233. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 214. La parole est à M. Christian Vanneste, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je mets aux voix l'amendement n° 214. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 216, 575, 576 et 313, pouvant être soumis à une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. La parole est à M. Christian Vanneste, pour défendre l'amendement n° 216.
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour soutenir l'amendement n° 576.
La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 313.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
