Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 120 et 315. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Bernard Debré, inscrit sur l'article.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Bernard Debré.
La parole est à M. Hervé de Charette.
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
Du calme ! Seul M. Debré a la parole.
La parole est à M. Manuel Valls.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Sur le vote des amendements nos 308 et 374, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Pierre Lellouche.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. François Bayrou.
À l'article 4, je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 155 et 211. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 155.
La parole est à M. Bernard Debré, pour soutenir l'amendement n° 439.
La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
