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Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
10555 interventions trouvées.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je mets aux voix l'amendement n° 121. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 385. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le défendre.
La parole est à M. Noël Mamère.
L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 385. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 44 de la commission a été défendu par le rapporteur. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Debré.
Je mets aux voix l'amendement n° 44. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 198. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le soutenir.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 306 et 375. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 26 Contre 78 Ces amendements ne sont pas adoptés. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour défendre l'amendement n° 376.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Sur le vote de l'amendement n° 376, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Chartier, maintenez-vous votre amendement ?
L'avis du Gouvernement est défavorable.
L'amendement n° 198 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 122. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le soutenir.
Cet amendement est-il retiré ?
Quel est l'avis de la commission ?
