Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
10555 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements, nos 395 et 204, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 395.
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Lagarde, veuillez conclure !
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 204.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 287. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 64 Contre 151 L'amendement n° 287 est rejeté. Je mets aux voix l'amendement n° 433. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Je mets aux voix l'amendement n° 200. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 286. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 10, modifié par les amendements adoptés. (L'article 10, ainsi modifié, est adopté.)
Nous abordons maintenant l'examen de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 10.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 204 ?
Je suis saisi d'un amendement n° 342. La parole est à M. François de Rugy, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je mets aux voix l'amendement n° 395. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 204. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 300. La parole est à M. René Dosière, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
