Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Tout cela est bien confus ! Monsieur le rapporteur, voulez-vous préciser à M. Lagarde l'objet de l'amendement n° 588 ?
Monsieur Brard, j'imagine que vous connaissez l'article 73 du règlement : vous n'auriez pas dû parler en ces termes ! Sur le vote de l'amendement n° 287, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M...
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 393 et 434. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 517. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le soutenir.
L'amendement n° 519 est donc retiré. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 517 ?
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 286.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je vous en prie !
Je mets aux voix l'amendement n° 517. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 518 a déjà été défendu par M. Arnaud Montebourg et fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
De même, l'amendement n° 588 a déjà été défendu par M. le rapporteur. Il fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 391.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Hervé de Charette.
Et du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 391. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, inscrit sur l'article 14.
