Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Je suis saisi de quatre amendements, nos 287, 433, 200 et 286, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 287.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 516. (L'amendement n'est pas adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 392.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 392. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 393 et 434. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 393.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 434.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 433.
Il n'y a ici que des élus de la nation. Ils ne sont pas censés parler à titre personnel. Vous n'êtes donc pas non plus censés les interpeller à ce titre ! Poursuivez, monsieur Brard, en évitant de provoquer vos collègues.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
