Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous avez la parole, monsieur Montebourg.
Je mets aux voix l'amendement n° 585. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 266. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 266. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 220.
L'amendement n° 220 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 21 rectifié. La parole est à M. Axel Poniatowski, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 56. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 57. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 57. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 289 tombe. (« Pourquoi ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je suis saisi d'un amendement n° 58. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
