Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Quel est l'avis de la commission ?
Il ne saurait en être autrement et c'est donc à bon droit que le débat s'est ainsi déroulé. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de cinq amendements, nos 419, 11 rectifié, 265, 294 et 534, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 294 et 534 sont identiques. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir amendement n° 419.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 11 rectifié.
La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l'amendement n° 265.
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour soutenir l'amendement n° 294.
Je mets aux voix l'amendement n° 432. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 358. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 294 est retiré. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 534.
Je suis saisi d'un amendement n° 55. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
L'amendement n° 534 est également retiré.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 419 étant retiré, je mets aux voix l'amendement n° 11 rectifié. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. En conséquence, l'amendement n° 265 tombe.
Je suis saisi d'un amendement n° 219.
Je mets aux voix l'amendement n° 55. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 56. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
L'amendement n° 219 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 585. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le soutenir.
