Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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L'amendement n° 297 est-il défendu ?
La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l'amendement n° 267.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Laissez parler M. le ministre !
La parole est à M. René Dosière.
Merci, monsieur Dosière, de ce rappel historique. Mais il me semble qu'alors il n'y eut pas de vote. Je mets aux voix l'amendement n° 293. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 297. (L'amendement n'est pas adopté.)
Monsieur Brard, je regrette que vous ayez toujours des mots excessifs.
Je mets aux voix l'amendement n° 267. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 586. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Daniel Garrigue, pour un rappel au règlement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 586. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 298. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le soutenir.
Monsieur Garrigue, il a toujours été admis que le rapporteur dispose d'un mandat qui lui permet, en fonction de l'évolution du débat, de retirer un amendement de la commission, a fortiori lorsqu'il s'agit d'un amendement dont l'auteur n'est pas présent dans l'hémicycle et qui n'est pas cosigné par d'autres parlementaires.
