Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Je mets aux voix l'amendement n° 436. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 292. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le soutenir.
Mes chers collègues, je vous en prie !
Monsieur Lellouche, je vous prie de laisser M. Montebourg s'exprimer. Ne lui donnez pas l'occasion de prolonger ses développements. Il serait trop heureux de la saisir ! (Sourires.)
Chers collègues, nous sommes réunis en tant que constituants. Nous avons donc une raison de plus que d'habitude d'avoir un débat digne. Commençons donc par avoir du respect les uns pour les autres et ayons pour Mme le garde des sceaux celui qui lui est dû. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Madam...
Je vous en remercie, et je compte sur vous.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 292. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 418. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
Je mets aux voix l'amendement n°418. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de cinq amendements, nos 64 rectifié, 296, 221, 10 et 264, pouvant être soumis à une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 64 rectifié.
C'était par gentillesse qu'il vous en laissait le soin. Mais vous avez la parole, monsieur le rapporteur.
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Christian Vanneste, pour défendre l'amendement n° 221.
