Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 10. La parole est à M. Bernard Debré.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Marc Dolez.
Monsieur Dolez, cela a été le débat d'une grande partie de la journée d'hier.
La parole est à M. Hervé Morin, ministre de la défense.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
Nous passons à la discussion des amendements. Je suis saisi de trois amendements, nos 584, 323 et 436, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 584.
La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l'amendement n° 323.
La parole est à M. Hervé de Charette.
La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 436.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Sur le vote de l'amendement n° 584, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur les trois amendements ?
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
Nous en venons aux amendements à l'article 10. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 160.
La parole est à M. Philippe Folliot.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 584. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 43 Contre 92 L'amendement n° 584 est rejeté. Je mets aux voix l'amendement n° 323. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux,ministre de la justice pour donner l'avis du Gouvernement ?
