Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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La séance est reprise. Sur le vote de l'amendement n° 207, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public, la même demande ayant déjà été formulée pour les deux autres amendements. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Sauvadet.
Merci, monsieur Sauvadet.
Et moi, je vous demande de conclure, monsieur Sauvadet.
Monsieur Sauvadet, je crois que personne ne pourrait confirmer ce dont vous m'accusez, à savoir de manifester une attitude différente en fonction des groupes. Votre réflexion est tout à fait infondée. (Protestations sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)
Monsieur Mamère, je vous demande de bien vouloir respecter l'article 73 du Règlement qui ne vous autorise pas à vous en prendre, dans l'hémicycle, à des parlementaires ni, bien entendu, au Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
La parole est à M. Didier Migaud.
Je vous donne acte du fait que vous reconnaissez vos excès. Nous devons être très vigilants ; il fut un temps, notamment en 1984, où des propos de la même nature que ceux que vous avez tenus avaient conduit à un incident de la plus haute gravité. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Limitons nos propos à l'objet de notre débat. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 411 rectifié, 201 rectifié, 499 et 340 rectifié, soumis à discu...
La parole est à M. François Bayrou.
La parole est à M. Charles de Courson.
Les amendements nos 33 et 205 sont retirés. Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 208. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 45 Contre 155 L'amendement n° 208 est rejeté.
Nous en venons au scrutin public sur l'amendement n° 207. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 145 Contre 9 L'amendement n° 207 est adopté. Je mets aux voix l'article 11, modifié par les amendements adoptés. (L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)
Je vous rappelle que l'article 12 est réservé à la demande de la commission. Il sera discuté après l'amendement n° 85 portant article additionnel après l'article 23.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 13. La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Sur le vote de l'amendement n° 499, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arnaud Montebourg.
