Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur le sous-amendement n° 608. (Il est procédé au scrutin.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (nos 820, 892, 881, 890, 883).
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 207 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 98 Contre 109 Le sous-amendement n° 608 est rejeté. Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 362. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 89 Contre 112 L'amendement n° 362 est rejeté.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 338 portant article additionnel après l'article 9.
Je suis saisi de trois amendements, nos 33, 205 et 208, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur le vote des amendements nos 205 et 208, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Didier Migaud, pour soutenir l'amende...
L'amendement n° 338 n'est pas défendu. J'en viens donc à quatre amendements, nos 411 rectifié, 201 rectifié, 499 et 340 rectifié portant article additionnel après l'article 9, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 411 rectifié.
Monsieur Migaud, je vous précise que l'amendement n° 33, procédant à une nouvelle rédaction des alinéas 19 et 20 de l'article 34 de la Constitution, est exclusif des amendements nos 205 et 208 qui portent sur les mêmes alinéas. Ces trois amendements doivent donc bien faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson...
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 201 rectifié.
La parole est àM. Arnaud Montebourg, pour soutenir l'amendement n° 499.
Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements, nos 33, 205 et 208, soumis à discussion commune ?
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements.
La parole est à M. Gilles Carrez.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie.
Concluez, monsieur Montebourg.
La parole est à M. Yves Bur.
Il faut conclure, monsieur Montebourg.
La parole est à M. François Sauvadet.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 340 rectifié.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-deux heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-trois heures.)
