Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
10555 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je mets aux voix l'amendement n° 61. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 62. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Monsieur le rapporteur, monsieur Montebourg, veuillez vous asseoir et écouter Mme la garde des sceaux.
Je vous en prie, monsieur Montebourg ! Madame la garde des sceaux, je vous prie de bien vouloir excuser M. Montebourg !
La parole est à M. Étienne Blanc.
Je mets aux voix l'amendement n° 62. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 181. La parole est à Mme Marie-Jo Zimmermann, pour le soutenir.
Sur le vote de l'amendement n° 181, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 181 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Vous retirez l'amendement n° 181, madame Zimmermann ?
La parole est à Mme Pascale Crozon.
La parole est à M. Pierre Lellouche.
Je vous en prie, monsieur Lellouche, poursuivez.
