Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Élisabeth Guigou.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à dix-neuf heures cinquante.)
La séance est reprise. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Veuillez conclure.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
L'amendement n° 237 rectifié est retiré. La parole est à M. Pierre Lequiller.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
Je vous en prie, monsieur Dray ! La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, et à lui seul.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 192, 426 et 489.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 40 Contre 91 Les amendements identiques nos 192, 426 et 489 sont rejetés.
