Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 399.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 68 et donner l'avis de la commission sur les amendements nos 303 et 399.
Le Gouvernement émet un avis favorable à l'amendement n° 68. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
L'amendement n° 303 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 399. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 68. (L'amendement est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Je suis saisi de trois amendements, nos 335, 574 et 69, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 335 et 574 sont identiques. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 335.
L'amendement n° 335 est retiré. L'amendement n° 574 a déjà été défendu par M. Sandrier. L'amendement n° 69 de la commission est défendu. Je mets aux voix l'amendement n° 574. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 69. (L'amendement est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 336. La parole est à M. René Dosière, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Merci, monsieur Le Bouillonnec.
Je mets aux voix l'amendement n° 336. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 135. La parole est à M. Richard Mallié, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Quel sera votre vote sur l'amendement, monsieur Le Bouillonnec ?
