Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. René Dosière.
Ce n'était pas tout à fait l'objet de l'amendement en discussion, lequel a une portée un peu esthétique, comme un certain débat sur les plaques minéralogiques n'est-ce pas, monsieur Mallié (Sourires.) Je mets aux voix l'amendement n° 135. (Après une épreuve déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.) (L'amendement est...
Je suis saisi d'un amendement n° 347. La parole est à M. François de Rugy, pour le soutenir.
Veuillez conclure, monsieur de Rugy.
Merci, monsieur de Rugy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 347. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 70. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 70. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 16, modifié par les amendements adoptés. (L'article 16, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 17, je suis saisi de cinq amendements, nos 192, 237 rectifié, 426, 489 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 192, 237 rectifié, 426 et 489 sont identiques. La parole est à M. François Goulard, pour soutenir l'amendement n° 192.
La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement n° 237 rectifié.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 426.
Merci !
La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 489.
Sur le vote des amendements nos 192, 237 rectifié, 426 et 489, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour soutenir l'amendement n° 19.
