Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 398. Nous comptons sur l'art de la présentation qu'on vous connaît pour que vous usiez d'arguments synthétiques.
Bien
C'était la IIIe République, et nous en sommes aux institutions de la Ve !
Merci
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Chartier.
De nombreux autres amendements ont encore été déposés dans cet esprit. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 163 et 398. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour un rappel au règlement.
La suspension est de droit. Permettez-moi cependant de vous faire remarquer, cher collègue, que si nous voulions démontrer le besoin de faire évoluer notre règlement, nous en avons ici la preuve. Voilà en effet plus de 34 heures que nous débattons de ce texte ; un député de chaque groupe peut s'exprimer dans l'intervention liminaire sur les ar...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures quinze.)
La séance est reprise. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 520, 191 et 302. La parole est à M. Didier Migaud, pour défendre l'amendement n° 520.
La parole est à M. François Goulard, pour défendre l'amendement n° 191.
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour soutenir l'amendement n° 302.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est àM. Didier Migaud.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 520, 191 et 302. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 303, 399 et 68, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 303 et 399 sont identiques. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 303.
