Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer

La parole est à M. Michel Bouvard.

, président de l'Assemblée nationale. Monsieur le président, mes chers collègues, j'admets qu'il est un peu surprenant que je m'adresse à vous depuis ce banc, en ce moment où nous sommes réunis en tant que constituants. Je voudrais sincèrement vous dire qu'il n'y a pas, et qu'il n'y aura jamais de ma part, de volonté de contenir ou de limiter ...

, président de l'Assemblée nationale. J'ai siégé longtemps ici et, souvent à ce micro, à des heures tardives, indues, j'en ai probablement moi aussi, plus que beaucoup d'autres, trop fait.

, président de l'Assemblée nationale. Mais la vie est ainsi faite que, même si l'on n'y était pas destiné, l'on accède un jour à des responsabilités, qui, d'une part, nous font voir les choses autrement et, d'autre part, nous conduisent à assumer nos responsabilités de parlementaires. Je crois sincèrement qu'aucun président de l'Assemblée nati...

Je vous prie de conclure, monsieur Bouvard.

, président de l'Assemblée nationale. Comme toujours, en France, lorsque tout va bien, on ne se demande jamais pourquoi et, en 1969, il s'est trouvé ici même une majorité pour supprimer cette disposition. Il ne s'est rien passé jusque dans la décennie quatre-vingt, où est survenue une alternance, qui a débouché sur de l'obstruction parlementai...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 272 et 422. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 62 Contre 99 Les amendements nos 272 et 422 sont rejetés. Je mets aux voix l'amendement n° 346. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 550. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 582. La parole est à M. François Goulard, pour le soutenir.

L'amendement n° 582 est retiré.

La parole est à M. Patrick Roy, inscrit sur l'article 15.

Je suis saisi d'un amendement n° 301. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Je vous remercie, monsieur Le Bouillonnec !

La parole est à M. Patrick Braouezec.

Je rappelle que cet article 41 a été utilisé, voici peu de temps, lors de l'examen du texte relatif à la régulation des activités postales. Le président de l'Assemblée nationale avait alors fait déclarer irrecevables pas moins de 14 000 amendements. Il n'est donc pas anormal que le président de cette institution dispose du pouvoir de distinguer...

Je mets aux voix l'amendement n° 301. (L'amendement n'est pas adopté.)