Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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La parole est à M. Michel Bouvard.
Je mets aux voix l'amendement n° 344. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement, lui aussi de repli, n° 345. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Contentez-vous de présenter votre amendement, s'il vous plaît, madame Billard.
Venez-en à l'amendement n° 345, madame Billard !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 345. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de quatre amendements, nos 272, 422, 346, 550, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 272 et 422 sont identiques. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir l'amendement n° 272.
Merci, monsieur Cahuzac.
Monsieur Cahuzac, permettez-moi de vous signaler que vous arrivez dans un débat qui dure déjà depuis plusieurs jours.
Il a été convenu que les interventions sur un même sujet ne soient pas trop longues afin de pouvoir nous concentrer sur ce qui, précisément, fait débat. Convenez que c'est de bonne méthode. Il n'est pas facile de travailler lorsque nous sommes si nombreux dans l'hémicycle. Vous vous en seriez rendu compte si vous aviez été là ces jours derniers...
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 422. Je le remercie par avance de la concision de son propos.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 346.
Sur le vote des amendements nos 272 et 422, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 550.
Monsieur Brard, il faut en réserver pour recueillir les avis de la commission et du Gouvernement.
Vous êtes hors sujet, monsieur Brard !
Monsieur Brard, vous n'avez plus la parole.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
