Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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La parole est à M. Christian Vanneste, inscrit sur l'article.
Je suis saisi d'un amendement n° 166 tendant à supprimer l'article 24. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
L'avis du Gouvernement est également défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 166. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de quatre amendements, nos 410, 86 rectifié, 130 et 412 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 86 rectifié fait l'objet des sous-amendements nos 600 et 613. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 410.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 86 rectifié.
Nous reviendrons sur ce sous-amendement dans un instant. La parole est à Mme Annick Girardin, pour soutenir l'amendement n° 130.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 412 rectifié.
L'amendement n° 412 rectifié est retiré. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir le sous-amendement n° 600 à l'amendement n° 86 rectifié.
Le sous-amendement n° 613 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 410. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement n° 600. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 600. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
En conséquence, l'amendement nos 130 tombe. Je mets aux voix l'article 24, modifié par l'amendement n° 86 rectifié. (L'article 24, ainsi modifié, est adopté.) (M. Marc Laffineur remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (nos 820, 892, 881, 890, 883).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 23, 343 et 396, portant article additionnel après l'article 14.
La parole est à M. Didier Migaud, pour soutenir l'amendement n° 23.
Madame Billard, peut-on considérer votre amendement n° 343 comme défendu, après l'admirable intervention du président de la commission des finances ?
Vous avez donc la parole, pour soutenir votre amendement.
