Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer

Sur le vote de l'amendement n° 85, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. René Dosière.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 598. (Le sous-amendement est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix le sous-amendement n° 530 rectifié. (Le sous-amendement est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix le sous-amendement n° 529. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 85, modifié par les sous-amendements adoptés. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 76 Contre 2 L'amendement n° 85, ainsi modifié, est adopté.

Nous en revenons à l'article 12 précédemment réservé.

Sur cet article, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Christian Vanneste.

Merci, monsieur Vanneste.

La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Merci pour ce rappel historique en ces lieux qui ont entendu tant de grandes, belles et profondes interventions. (Sourires.) La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

Monsieur Lagarde, ne faites pas de complexe d'infériorité : d'abord, vous ne nous y avez pas habitué, ensuite, il faut faire avancer le débat.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 63, 161 et 443, qui tendent à supprimer l'article 12. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 63.

Je vous en prie, pas d'exemples personnels ! (Sourires.)

Merci, monsieur le rapporteur.

La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 161.

Sur le vote des amendements nos 63 et 161, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements n°s 63 et 161. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 52 Contre 23 Les amendements nos 63 et 161 sont adoptés. L'article 12 est ainsi supprimé. Nous reprenons le fil de l'examen du texte en en venant à l'article 24.