Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Nous en venons aux explications de vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mes chers collègues, je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin sur l'ensemble du projet de loi dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle. Je vous rappelle que le vote est strictement personnel. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 569 Nombre de suffrages exprimés 546 Majorité absolue 274 Pour l'adoption 315 Contre 231 Le projet de loi constitutionnelle est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures dix sous la présidence de M. Jean-Marie Le Guen.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à dix heures quarante-cinq.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (nos 820, 892, 881, 890, 883).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 23.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 23. La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Nous en venons aux amendements à l'article 23. Je suis d'abord saisi de deux amendements, nos 128 et 409, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annick Girardin, pour soutenir l'amendement n° 128.
La parole est à M. Daniel Garrigue, contre l'amendement.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 128.
La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je mets aux voix l'amendement n° 128. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour défendre l'amendement n° 409.
Quel est l'avis de la commission ?
