Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Merci, madame la députée !
Monsieur Sandrier, deux amendements identiques à votre amendement n° 396 ont déjà été défendus. Voulez-vous le soutenir ?
C'est bien la moindre des choses, monsieur le Constituant !
Présentez donc votre amendement avec des arguments nouveaux, je vous en prie.
Sur le vote des amendements identiques nos 23, 343 et 396, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la...
La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
La parole est à M. Gilles Carrez.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Didier Migaud, pour répondre à la commission.
Monsieur Migaud, je ne peux pas vous laisser dire cela. Les parlementaires sont des parlementaires !
Je préfère cela !
Il faut conclure, monsieur Migaud.
Mes chers collègues, il nous reste encore à examiner 300 amendements. Beaucoup d'amendements de repli relatifs à l'article 40 ont été déposés. Aussi aurez-vous l'occasion de vous exprimer. Je vous propose donc de donner la parole à deux orateurs pour et à deux orateurs contre les amendements. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur Brard, pouvez-vous parler de l'article 40 de la Constitution, s'il vous plaît ?
Merci, monsieur Brard.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les trois amendements identiques nos 23, 343, 396. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 100 Contre 122 Les amendements nos 23, 343, 396 sont rejetés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Je suis saisi d'un amendement n° 344. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir. Comme il s'agit d'un amendement de repli, je vous remercie par avance, madame Billard, de le présenter de manière synthétique.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
