Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Je suis saisi d'un amendement n° 397. Sur le vote de cet amendement, je précise d'ores et déjà que je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 397.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 397. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 34 Contre 79 L'amendement n° 397 est rejeté. Je suis saisi d'un amendement n° 423. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le soutenir.
Les amendements n°s 424 et 425 sont retirés. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 423 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je mets aux voix l'amendement n° 423. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 322. La parole est à M. François de Rugy, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 322. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 15. (L'article 15 est adopté.)
La parole est à M. Jean-Pierre Grand, inscrit sur l'article.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 163 et 398. La parole est à M. Jacques Myard, pour défendre l'amendement n° 163.
