Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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La parole est à Mme Danielle Bousquet.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Lellouche, je vous en prie, les hurlements ne servent à rien. La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 181. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 126 Contre 88 L'amendement n° 181 est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je suis saisi d'un amendement n° 362, qui fait l'objet d'un sous-amendement ...
La parole est à M. François Bayrou, pour soutenir le sous-amendement n° 608.
Merci de conclure, monsieur Bayrou.
Merci, monsieur Bayrou.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et sur le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur le sous-amendement, monsieur Bayrou. Souhaitez-vous reprendre la parole, madame la garde des sceaux ?
Tout le monde suit le débat, madame la ministre. Il n'y a donc pas lieu de répéter des explications qui ont déjà été données.
La parole est à M. Patrick Roy.
Sur le vote de l'amendement n° 362, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François de Rugy.
À titre exceptionnel, je donne la parole à M. François Bayrou pour qu'il puisse répondre à la commission.
Sur le vote du sous-amendement n° 608, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
