Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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La parole est à M. Pierre Lellouche.
Je mets aux voix l'amendement n°58. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 290. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour le soutenir.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 21 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 21 rectifié n'est pas adopté. Je suis saisi de deux amendements, nos 295 et 583, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour soutenir l'amendement n° 295.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
L'amendement n° 583 est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hervé de Charette.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
Je mets aux voix l'amendement n° 295. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 583. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 13, modifié par les amendements adoptés. (L'article 13, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 290. (L'amendement n'est pas adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 13. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 516.
