Interventions en hémicycle de Bernard Accoyer
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 300 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 342. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 431. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 300. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement, n° 65, de la commission. Je considère, monsieur le rapporteur, que vous l'avez défendu.
Je mets aux voix l'amendement n° 431. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 59 et 339. L'amendement n° 59 fait l'objet d'un sous-amendement n° 580. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 59.
Le Gouvernement y est, je suppose, favorable
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 339.
Je mets aux voix l'amendement n° 65. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 66 rectifié et 299 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 66 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 589 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 66 rectifié et le sous-amendement n° 589 rectifié.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement n° 580.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 299 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques nos 59 et 339 et sur le sous-amendement n° 580 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements et le sous-amendement ?
